L'arnaque de "l'amendement Johnny"

"Si vous avez une oeuvre où tous les ayants droit ont choisi de quitter les pays où l'on paye des impôts pour aller vers des paradis fiscaux, il n'est pas légitime de dépenser de l'argent public à mettre en place un dispositif pour protéger leurs droits". C'est ainsi que le président UMP de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, Jean-Luc Warsmann, a défendu l'idée d'une immunité contre les pirates du web qui téléchargeraient illégalement les pirates du fisc au cours de la nuit de mercredi à jeudi. lors des débats parlementaires autour de la loi Création et Internet. Ce qui a entraîné le vote d'un amendement, le numéro 211 de l'article 2, rebaptisé par les médias amendement "Johnny", stipulant qu' "aucune sanction ne peut être prise sur le fondement du présent article pour des faits concernant une œuvre ou un objet protégé dont tous les ayants droits résident dans un État étranger ou un territoire situé hors de France à régime fiscal privilégié".

Un super amendement permettant légalement de ne pas remplir les poches de ceux qui vont les vider ailleurs? Relisez bien, la phrase, c'est subtil : il faut que "tous les ayants droits" résident dans un paradis fiscal pour qu'une oeuvre ne soit pas protégée par la nouvelle loi, ce qui veut dire l'interprète, mais aussi l'auteur, le compositeur et... la maison de disque bien sûr! Vous pouvez donc télécharger en toute impunité si tout ce beau monde est en exil fiscal en même temps. Autant dire que dans la réalité, il y a très peu de chance pour que cela arrive. Un amendement sybolique donc, mais un peu inutile avouons le.

Notre Johnny "national"/belge/suisse peut donc dormir en paix (et en Suisse), ses chansons sont toujours protégées. Et en plus, les contribuables français dont il ne fait pas partie vont avoir l'immense honneur de lui verser 500.000€ pour bénéficier d'un concert "gratuit" le 14 juillet prochain.

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